Comprendre avant de décider
Une règle expliquée à la fois, en français simple, avec l’article du Code en face de chaque affirmation. Rien ici ne remplace votre notaire : tout est fait pour que vous arriviez devant lui en sachant quoi lui demander.
Usufruit et nue-propriété en indivision : qui décide quoi
Ce que vous créez en donnant la nue-propriété de votre maison à vos enfants : qui décide, qui paie les grosses réparations, et ce qui se passe à votre décès.
Vendre une maison en usufruit et nue-propriété : qui peut, et qui touche l’argent
Après une donation avec réserve d’usufruit, trois ventes différentes sont possibles et n’exigent pas les mêmes accords. Comment le prix se répartit, et les deux façons de reporter l’usufruit au lieu de l’encaisser.
Usufruit et nue-propriété : qui paie les travaux, la taxe foncière et les charges
La répartition des articles 605, 606 et 608 ligne par ligne — et ce qu’elle produit le jour où la toiture est à refaire : la charge est écrite, l’obligation de l’exécuter ne l’est pas.